|
![]() ![]() CONDITIONS D’UTILISATION Salumatics.COM CONDITIONS DE SERVICE IMPORTANT ! PRIÈRE DE LIRE ATTENTIVEMENT. Les présentes Conditions de service constituent une entente légale entre vous et Salumatics, Inc. (aussi appelée « Salumatics » ou « nous ») et énoncent les modalités et conditions que les utilisateurs du site Web de Salumatics (le « site ») doivent respecter. Veuillez lire attentivement avant d'utiliser le site, car en cliquant sur « J'accepte » ou en utilisant le site, vous convenez d'être lié par ses conditions et par les conditions de notre Énoncé de confidentialité, qui est incorporé par référence aux présentes Conditions de service. Si vous n'acceptez pas ou ne voulez pas être lié à toutes les modalités et conditions de la présente entente, nous vous prions de ne pas utiliser ce site Web. Nous nous réservons le droit d'amender ces Modalités de service en tout temps et nous afficherons ici lesdites modifications. 1. Salumatics.COM CONTENU ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS 1. Le contenu du service Internet de Salumatics (le « service ») est réservé à l'usage personnel et non commercial de ses utilisateurs. Tout le matériel publié sur le site (dont notamment les nouvelles, les photos, les images, les illustrations, les clips audio et les clips vidéo (collectivement le « contenu ») est protégé par les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois applicables à la propriété intellectuelle, et appartient à Salumatics Inc. ou la partie réputée être le fournisseur dudit contenu, des logiciels ou du matériel connexe, et est contrôlée par elle. Vous devrez respecter les avis de droits d'auteur ou autres, l'information et les restrictions qui apparaissent en rapport à tout contenu consulté par le biais du service. 2. Le service est protégé par droits d'auteur comme étant un ouvrage collectif et/ou une compilation, conformément aux conventions et lois sur les droits d'auteur internationales. Dans la mesure énoncée à l'Alinéa 1 des présentes Conditions de service, vous ne pouvez modifier, adapter, traduire, présenter, publier, céder, participer à la cession ou à la vente, créer des ouvrages dérivés, distribuer, exécuter, afficher, désosser, décompiler ou désassembler, ni d'aucune façon exploiter, quelque partie que ce soit du contenu, des logiciels, du matériel ou du service, en entier ou en partie. 3. Vous pouvez télécharger ou copier le contenu et autres éléments téléchargeables affichés sur ce service à des fins personnelles et non commerciales seulement, pourvu que vous respectiez tous les avis de droits d'auteur et autres incorporés audit contenu. La copie ou le stockage de contenu à des fins autres que personnelles et non commerciales sont expressément interdits sans la permission écrite préalable du Service des droits et permissions, ou du titulaire des droits d'auteur identifié dans les avis sur les droits d'auteur exclusifs du contenu en question. 4. Vous convenez que les renseignements, les commentaires, les questions et/ou les soumissions à des forums publics (tel que discuté ci-dessous) ou autres éléments du genre que vous nous fournissez concernant ce site ou nos services (« soumissions ») seront réputés fournis sur une base non confidentielle et non exclusive et deviendront et demeureront notre propriété. Nous n'assumerons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit relativement à des soumissions et serons libres de reproduire, utiliser, divulguer et/ou distribuer des soumissions à quelque fin que ce soit, sans aucune restriction. Vous convenez également que nous pourrons utiliser les concepts, idées ou techniques énoncés dans les soumissions à quelque fin que ce soit, dont notamment le développement, la fabrication et la commercialisation de produits ou services incorporant de tels concepts, idées ou techniques. De plus, vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux que vous pourriez avoir relativement à du matériel téléchargé par vous. 5. Si vous croyez que le contenu de toute soumission fournie par vous a été utilisé sur le site d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, nous vous prions de faire parvenir un avis écrit à notre agent responsable des droits d'auteur (un courriel suffira) comportant les renseignements suivants : une signature électronique ou physique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits exclusifs supposément violés ; l'identification de l’œuvre protégée par droits d'auteur ayant supposément été violée ; une description de l'endroit où le matériel que vous affirmez avoir été violé se trouve sur le site ; votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel ; une déclaration selon laquelle vous croyez que le matériel contesté que vous avez utilisé de bonne foi n'est pas autorisé par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et un énoncé de vous, sous peine de parjure, que l'information contenue dans votre avis est exacte et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur. 2. CONSULTATION ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES ET LIENS 1. Le site renferme des liens menant à d'autres sites Web connexes, des ressources et des commanditaires de Salumatics. La sélection d'une bannière publicitaire ou d'un lien redirige vers le site Web d'une tierce partie. Les interactions qui surviennent entre vous et la tierce partie sont strictement entre vous et cette tierce partie et ne sont pas la responsabilité de Salumatics. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer les offres de ces entreprises ou personnes, ni ne sommes tenus de les garantir, pas plus que le contenu de leurs sites Web. Salumatics n'assume aucune responsabilité relativement aux actions, aux produits, à la disponibilité ou au contenu de ces ressources externes. Vous devez adresser vos préoccupations concernant un lien externe à l'administrateur du site ou au webmestre du site Web indépendant. 3. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES 1. Vous affirmez, garantissez et convenez (a) qu'aucun matériel de quelque nature que ce soit soumis par vous ou que l'utilisation par Salumatics dudit matériel conformément aux modalités et conditions des présentes conditions de service (i) ne contreviendra, ne copiera ni ne violera les droits d'un tiers, dont notamment les droits d'auteur, marques de commerce, vie privée ou publicité, droits moraux, contrats ou autres droits personnels ou exclusifs ; (ii) ne contiendra pas de matériel illégal ; (iii) ne constituera pas des indications ou des énoncés de faits faux ou trompeurs ; (iv) ne diffamera une personne ou une entité ; ou (v) ne causera de dommages physiques ou matériels à une personne ou une entité ; ou (vi) ne violera les lois, règles, réglementations ou autres règlements gouvernementaux applicables ; et (b) que vous avez 18 ans ou plus. Par les présentes, vous dégagez de toute responsabilité Salumatics et ses dirigeants, cadres, propriétaires, agents, fournisseurs d'information, sociétés affiliées, concédants de licences et détenteurs de licences (collectivement les « parties dégagées ») relativement aux responsabilités et coûts engagés par les parties dégagées relativement à une réclamation découlant d'une violation de votre part des conditions de service ou des représentations, garanties et convenants aux présentes, dont notamment les honoraires d'avocat raisonnables. Vous collaborerez aussi raisonnablement que possible à la défense d'une réclamation. Salumatics se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute autre question autrement soumise à une indemnisation par vous. Vous ne conclurez pas d'entente pouvant influer sur les droits de Salumatics sans l'approbation écrite préalable de Salumatics.
|
|
© Copyright 2012 Salumatics Inc. Tous droits reserves. | Termes d'utilisation | Politique sur la vie privée | Plan du site Optimisé pour IE 8.0 et plus |