Salumatics.COM CONDITIONS DE SERVICE

IMPORTANT ! PRIÈRE DE LIRE ATTENTIVEMENT. Les présentes Conditions de service constituent une entente légale entre vous et Salumatics, Inc. (aussi appelée « Salumatics » ou « nous ») et énoncent les modalités et conditions que les utilisateurs du site Web de Salumatics (le « site ») doivent respecter. Veuillez lire attentivement avant d'utiliser le site, car en cliquant sur « J'accepte » ou en utilisant le site, vous convenez d'être lié par ses conditions et par les conditions de notre Énoncé de confidentialité, qui est incorporé par référence aux présentes Conditions de service. Si vous n'acceptez pas ou ne voulez pas être lié à toutes les modalités et conditions de la présente entente, nous vous prions de ne pas utiliser ce site Web. Nous nous réservons le droit d'amender ces Modalités de service en tout temps et nous afficherons ici lesdites modifications.

1. Salumatics.COM CONTENU ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

1. Le contenu du service Internet de Salumatics (le « service ») est réservé à l'usage personnel et non commercial de ses utilisateurs. Tout le matériel publié sur le site (dont notamment les nouvelles, les photos, les images, les illustrations, les clips audio et les clips vidéo (collectivement le « contenu ») est protégé par les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois applicables à la propriété intellectuelle, et appartient à Salumatics Inc. ou la partie réputée être le fournisseur dudit contenu, des logiciels ou du matériel connexe, et est contrôlée par elle. Vous devrez respecter les avis de droits d'auteur ou autres, l'information et les restrictions qui apparaissent en rapport à tout contenu consulté par le biais du service.

2. Le service est protégé par droits d'auteur comme étant un ouvrage collectif et/ou une compilation, conformément aux conventions et lois sur les droits d'auteur internationales. Dans la mesure énoncée à l'Alinéa 1 des présentes Conditions de service, vous ne pouvez modifier, adapter, traduire, présenter, publier, céder, participer à la cession ou à la vente, créer des ouvrages dérivés, distribuer, exécuter, afficher, désosser, décompiler ou désassembler, ni d'aucune façon exploiter, quelque partie que ce soit du contenu, des logiciels, du matériel ou du service, en entier ou en partie.

3. Vous pouvez télécharger ou copier le contenu et autres éléments téléchargeables affichés sur ce service à des fins personnelles et non commerciales seulement, pourvu que vous respectiez tous les avis de droits d'auteur et autres incorporés audit contenu. La copie ou le stockage de contenu à des fins autres que personnelles et non commerciales sont expressément interdits sans la permission écrite préalable du Service des droits et permissions, ou du titulaire des droits d'auteur identifié dans les avis sur les droits d'auteur exclusifs du contenu en question.

4. Vous convenez que les renseignements, les commentaires, les questions et/ou les soumissions à des forums publics (tel que discuté ci-dessous) ou autres éléments du genre que vous nous fournissez concernant ce site ou nos services (« soumissions ») seront réputés fournis sur une base non confidentielle et non exclusive et deviendront et demeureront notre propriété. Nous n'assumerons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit relativement à des soumissions et serons libres de reproduire, utiliser, divulguer et/ou distribuer des soumissions à quelque fin que ce soit, sans aucune restriction. Vous convenez également que nous pourrons utiliser les concepts, idées ou techniques énoncés dans les soumissions à quelque fin que ce soit, dont notamment le développement, la fabrication et la commercialisation de produits ou services incorporant de tels concepts, idées ou techniques. De plus, vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux que vous pourriez avoir relativement à du matériel téléchargé par vous.

5. Si vous croyez que le contenu de toute soumission fournie par vous a été utilisé sur le site d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, nous vous prions de faire parvenir un avis écrit à notre agent responsable des droits d'auteur (un courriel suffira) comportant les renseignements suivants :

une signature électronique ou physique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits exclusifs supposément violés ; l'identification de l’œuvre protégée par droits d'auteur ayant supposément été violée ; une description de l'endroit où le matériel que vous affirmez avoir été violé se trouve sur le site ; votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel ; une déclaration selon laquelle vous croyez que le matériel contesté que vous avez utilisé de bonne foi n'est pas autorisé par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et un énoncé de vous, sous peine de parjure, que l'information contenue dans votre avis est exacte et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur.

2. CONSULTATION ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES ET LIENS

1. Le site renferme des liens menant à d'autres sites Web connexes, des ressources et des commanditaires de Salumatics. La sélection d'une bannière publicitaire ou d'un lien redirige vers le site Web d'une tierce partie. Les interactions qui surviennent entre vous et la tierce partie sont strictement entre vous et cette tierce partie et ne sont pas la responsabilité de Salumatics. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer les offres de ces entreprises ou personnes, ni ne sommes tenus de les garantir, pas plus que le contenu de leurs sites Web. Salumatics n'assume aucune responsabilité relativement aux actions, aux produits, à la disponibilité ou au contenu de ces ressources externes. Vous devez adresser vos préoccupations concernant un lien externe à l'administrateur du site ou au webmestre du site Web indépendant.

3. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

1. Vous affirmez, garantissez et convenez (a) qu'aucun matériel de quelque nature que ce soit soumis par vous ou que l'utilisation par Salumatics dudit matériel conformément aux modalités et conditions des présentes conditions de service (i) ne contreviendra, ne copiera ni ne violera les droits d'un tiers, dont notamment les droits d'auteur, marques de commerce, vie privée ou publicité, droits moraux, contrats ou autres droits personnels ou exclusifs ; (ii) ne contiendra pas de matériel illégal ; (iii) ne constituera pas des indications ou des énoncés de faits faux ou trompeurs ; (iv) ne diffamera une personne ou une entité ; ou (v) ne causera de dommages physiques ou matériels à une personne ou une entité ; ou (vi) ne violera les lois, règles, réglementations ou autres règlements gouvernementaux applicables ; et (b) que vous avez 18 ans ou plus. Par les présentes, vous dégagez de toute responsabilité Salumatics et ses dirigeants, cadres, propriétaires, agents, fournisseurs d'information, sociétés affiliées, concédants de licences et détenteurs de licences (collectivement les « parties dégagées ») relativement aux responsabilités et coûts engagés par les parties dégagées relativement à une réclamation découlant d'une violation de votre part des conditions de service ou des représentations, garanties et convenants aux présentes, dont notamment les honoraires d'avocat raisonnables. Vous collaborerez aussi raisonnablement que possible à la défense d'une réclamation. Salumatics se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute autre question autrement soumise à une indemnisation par vous. Vous ne conclurez pas d'entente pouvant influer sur les droits de Salumatics sans l'approbation écrite préalable de Salumatics.

2. Salumatics n'affirme pas et ne confirme pas l'exactitude ou la fiabilité des avis, opinions, affirmations ou autres renseignements affichés, téléchargés ou diffusés par le biais du service par un utilisateur, le fournisseur d'information ou toute autre personne ou entité. LE SITE, LE SERVICE, LE LOGICIEL DE CONSULTATION (DÉFINIS AUX PRÉSENTES) ET TOUT MATÉRIEL FOURNI PAR Salumatics OU UN TIERS PAR LE BIAIS DU SITE ET LE SERVICE SONT FOURNIS « TELS QUELS ». Salumatics N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVEMENT À LA VALEUR MARCHANDE, À L'APTITUDE À UNE FIN OU À UN USAGE PARTICULIERS, AU TITRE, À LA NON-VIOLATION OU À TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION OU REPRÉSENTATION, QU’ELLE SOIT VERBALE, PAR ÉCRIT OU EN FORMAT ÉLECTRONIQUE, DONT NOTAMMENT L'EXACTITUDE, L'OPPORTUNITÉ OU L'UTILITÉ DU MATÉRIEL FOURNI PAR LE SERVICE. Salumatics NE GARANTIT PAS QUE L'ACCÈS AU SITE OU AUX SERVICES, OU LEUR UTILISATION, DISPONIBLES SERA CONTINU, ININTERROMPU OU SÉCURISÉ.

3. Vous convenez d'utiliser le site et les services disponibles à vos propres risques.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1. Salumatics NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UNE TIERCE PARTIE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ACCIDENTELS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, OU À LA PERTE ENTRAÎNÉE PAR L'UTILISATION DU SERVICE, DU LOGICIEL DE CONSULTATION OU TOUT MATÉRIEL FOURNI PAR Salumatics OU DES TIERCES PARTIES PAR LE BIAIS DU SERVICE, OU TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE, INTERRUPTIONS, SUPPRESSIONS DE FICHIERS, ERREURS, DÉFECTUOSITÉS, RETARDS D'EXÉCUTION DU SERVICE OU DU LOGICIEL DE CONSULTATION, QUELLE QUE SOIT LA RÉCLAMATION PORTANT SUR LA NATURE DE LA CAUSE D'ACTION ; Salumatics A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. Certaines juridictions peuvent interdire l'exclusion ou la restriction des dommages accessoires ou accidentels ; il se peut donc que les exclusions susmentionnées ne s'appliquent pas à vous dans la mesure permise par la loi applicable.

2. Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, la responsabilité globale de Salumatics, et la responsabilité globale de nos concédants de licences, envers vous ou des tierces parties, dans quelque circonstance que ce soit, sont limitées à cent dollars (100 $) canadiens.

5. LICENCES DE LOGICIELS

1. Vous reconnaissez et convenez que vous n'aurez aucun droit à l'égard du logiciel exclusif et/ou de la documentation, des améliorations ou des modifications connexes, qui vous sont fournis pour accéder au service (« logiciel de consultation »). Vous ne pouvez accorder de sous-licence, céder des licences qui vous sont accordées par Salumatics, et toute tentative d'accorder de telles sous-licences ou de cession est nulle. Vous pouvez faire une (1) copie dudit logiciel aux fins d'archivage seulement. Vous ne pouvez copier, diffuser, modifier, désosser ou créer d’œuvres dérivées du logiciel de consultation.

6. INTÉGRITÉ DU SYSTÈME

1. Vous ne pouvez utiliser des dispositifs, logiciels ou programmes pour gêner ou tenter de gêner le bon fonctionnement du site ou toute transaction effectuée sur le site. Vous ne pouvez exécuter une action qui impose une charge déraisonnable ou d'une importance disproportionnée sur notre infrastructure. Vous ne pouvez divulguer ou partager votre mot de passe avec des tierces parties ni utiliser votre mot de passe pour un service non autorisé.

7. RÉSILIATION

1. Salumatics peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès ou refuser le service en tout temps, sans avis, à l'ensemble ou à une partie du service, pour quelque raison que ce soit, dont notamment la violation des présentes conditions de service ou la violation répétée des droits d'auteur appartenant à des tierces parties.

2. Salumatics, incluant notamment ses agents et employés autorisés, peut résilier votre droit d'utilisation du site sans aucun avis dans l'éventualité où vous ne respectez pas une obligation en vertu des présentes conditions de service, dont notamment (i) restreindre, interdire ou perturber un événement Salumatics ou (ii) tenter de modifier ou accéder de façon inappropriée à une caractéristique ou à une fonction du site. Votre accès pourra aussi être résilié si vous affichez ou transmettez un contenu illégal ; harcelez ou menacez un utilisateur du site ou un employé de Salumatics ; affichez du contenu (dont notamment la création de codes utilisateur) offensant ou qui perturbe autrement les activités du site ; affichez de la publicité non sollicitée ; ou personnifiez de façon inappropriée un employé de Salumatics ou une autre personne.

8. RISQUE DE PERTE

1. Tous les articles achetés sur le site sont régis par un contrat d'expédition. C'est donc dire que le risque de perte et le titre des articles vous sont transmis au moment de la livraison au transporteur.

9. DESCRIPTIONS DES PRODUITS

1. Salumatics et ses sociétés affiliées tentent de décrire aussi exactement que possible tous les produits sur le site. Cependant, Salumatics ne garantit pas que les descriptions des produits ou autre contenu de ce site soient exacts, complets, fiables, courants ou sans erreur. Dans l'éventualité où un produit offert sur notre site n'est pas décrit, votre seul recours consiste à retourner le produit avant de l'utiliser.

10. DIVERS

1. La présente entente a été conclue et sera réputée en vigueur conformément à la loi canadienne, sans égard à un conflit avec les dispositions de la loi. Salumatics n'affirme aucunement que le contenu de ce site puisse être consulté à l'extérieur du Canada. Les personnes qui choisissent d'accéder à ce site de l'extérieur du Canada le font de leur propre chef et doivent se conformer aux lois locales. Vous convenez qu'une action visant à exécuter la présente entente sera déposée devant les tribunaux fédéraux et provinciaux situés à Toronto au Canada.

2. La correspondance officielle doit être acheminée par la poste à :

Salumatics Inc.
220, boul. Superior
Mississauga, Ontario
L5T 2L2
Canada

3. Les présentes conditions de service, l'énoncé de confidentialité et toutes les autres conditions mentionnées dans la présente entente constituent l'entente intégrale entre vous et Salumatics relativement à votre accès et à votre utilisation du site et des services et remplacent toutes les ententes préalables ou contemporaines (verbales, écrites ou électroniques) entre vous et Salumatics relativement à ce site ou à ces services. Dans l'éventualité où l'une ou l'autre des dispositions de la présente entente est jugée invalide ou inexécutable, chacune des dispositions invalides ou inexécutables sera interprétée d'une manière conforme aux lois applicables afin de refléter autant que possible les intentions originales des parties, et les autres dispositions demeureront en vigueur. Salumatics peut céder ces conditions de service (i) à l'une ou l'autre de ses sociétés affiliées, (ii) à une entité survivante en cas de fusion, acquisition ou vente de tous les actifs de Salumatics, ou d'une partie de ceux-ci, ou (iii) relativement à la vente de ce site ou de l'unité fonctionnelle associée à ce site.